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La loi sur la REP : ce que ça implique à partir de 2023

L’écologie et les sujets environnementaux sont au cœur de l’actualité.
En tant que fabricant de menuiserie intérieure sur-mesure, OZ ALU est concerné par une évolution législative qui amène les entreprises à se responsabiliser sur le parcours du produit et la gestion des déchets.

La REP : Quésaco ?

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) implique les entreprises responsables de la mise sur le marché français de certains produits. Ces metteurs en marché doivent désormais agir sur l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (« AGEC »), prévoit la mise en place d’une filière REP qui assure la gestion des déchets issus du secteur du bâtiment. À compter de 2022, une filière REP a été créée pour les Produits et les Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).

La filière REP PMCB, opérationnelle à compter du 1er janvier 2023, concerne les metteurs sur le marché : notre entreprise OZ ALU est donc concernée.

préservation de l'environnement

Pourquoi cette évolution ?

Cette obligation a deux buts principaux :

  • Réduire les dépôts sauvages, en améliorant la reprise des déchets et la gestion des points de collecte, ainsi qu’une meilleure traçabilité,
  • Prévenir la saturation des décharges par la gestion du recyclage matière et du réemploi des produits en fin de vie.

La nécessité de réduire la production de déchets et d’assurer leur gestion par nos entreprises françaises implique un changement profond de nos modes de fabrication et de consommation. C’est à ce niveau qu’intervient la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Et qu'est-ce que ça change ?

Pour vous, en tant que client d’OZ ALU, une éco-participation apparaîtra sur vos factures. Celle-ci sera intégralement perçue et reversée à l’organisme auquel OZ ALU adhère. Une meilleure gestion de vos déchets sera organisée, grâce à l’intervention de cet organisme agréé.

Pour nous, fabricant et metteur en marché, nous sommes désormais adhérent à l’éco-organisme, VALDELIA. La loi implique la mise en place de l’éco-contribution. Celle-ci sera indiquée sur les factures et dans les nouvelles CGV et sera assujettie à la TVA.

Cette évolution renforce l’implication dans la gestion des déchets : en tant que fabricant français, nous veillons à ce que la participation financière soit utilisée à des fins utiles, afin de limiter notre impact environnemental.

 

logo adhérent valdelia REP

En résumé ?

Cette loi est une prolongation de la lutte pour la protection de l’environnement. Elle concerne une meilleure gestion des déchets par les entreprises françaises.

OZ ALU est déjà dans cette démarche écologique par son concept de cloison Prêt-à-Poser : fabriquer sur-mesure évite les chutes de profils sur chantier. Nous optimisons la matière première dans notre atelier de production. De plus, vous pouvez réutiliser les cloisons amovibles au grès de vos besoins, les profils en aluminium étant durables dans le temps et réadaptables facilement sur un autre projet.

 

Schéma REP OZ ALU (avec logo)

L’éco-contribution est désormais un pilier supplémentaire de nos actions écologiques, avec le concept de Prêt-à-Poser, ou encore l’amélioration de nos emballages vers des matériaux plus respectueux de l’environnement.
L’ensemble de nos actes compte pour assurer un meilleur avenir à notre planète.